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Droits des étrangers et immigration

Jean-Marc Picard, avocat au Barreau de Bruxelles, pratique depuis 40 ans le droit de la migration et de la mobilité des personnes. Avocat spécialisé en droit de la migrance. Il a été membre du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles de 2008 à 2011. De 2012 à 2017, il a été administrateur de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique en charge de la migrance et l’accès à la Justice.

Visa court séjour

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Vivre et travailler en Belgique

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Nationalité belge

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Regroupement familial

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Asile

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Union européenne : libre circulation

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Visa d'études

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Et la régularisation ( demande 9 bis) ?

Et la régularisation
( demande 9 bis) ?

Cabinet Picard Leleu Legal

L'équipe

Picard Leleu Legal

Nous croyons qu’une société s’améliore et se perpétue par les rencontres qu’elle permet ou qu’elle crée. Dans cette perspective, la migration doit être gérée intelligemment et avec respect. C’est ce à quoi nous nous attachons quotidiennement.

L’aide que nous vous proposons consiste à vous ‘prendre par la main’, pour vous amener dans la meilleure situation possible. Les demandes et procédures relatives au droit de s’établir en Belgique nécessitent beaucoup de coopération entre vous et votre avocat. Il faut le savoir. Mais notre plus grand plaisir est de voir que notre client est ‘tiré d’affaires’ et qu’il peut continuer sa route paisiblement.

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Visa de court séjour pour l’ Europe.

Les visas de court séjour (maximum 90 jours) sont des visas européens. Cela signifie que la réglementation à appliquer est la même pour 29 Etats Européen. Cela signifie aussi que le visa délivré par un de ces 29 Etats donne aussi accès aux 28 autres.

Mais il devient de plus en plus difficile d’obtenir un visa pour l’Europe. La règle principale est qu’il faut convaincre l’administration qu’au terme de son visa, on quittera le territoire européen.

Nous vous aidons à préparer un dossier, le déposer et le suivons avec vous.

Vivre et travailler en Belgique.

Les permis de travail, pour salariés ou pour indépendants, forment la modalité qui offriront de plus en plus les meilleures chances pour s’installer durablement en Belgique. Mais ce n’est pas si simple. Il faut trouver un travail ou avoir un projet de travail indépendant.

Notre cabinet n’a pas pour mission de procurer des emplois. Mais nous pouvons vous renseigner sur le type d’emploi qu’il faut chercher. Et une fois que vous avez trouvé un emploi, nous nous occupons de toutes les démarches.

Les vôtres, bien sûr, mais aussi celles de votre futur employeur. Votre futur employeur doit savoir que s’il veut vous engager, nous nous occupons de toutes les démarches pour obtenir le droit de vous engager. Lorsque l’autorisation de travail est obtenue, elle entraine quasi automatiquement l’autorisation de séjour.

Nationalité belge.

Vous résidez en Belgique depuis plus de cinq ans ? Vous disposez d’un titre de séjour à durée illimitée ? Vous remplissez déjà deux conditions pour obtenir la nationalité belge. Mais il y en a d’autres. Vous avez demandé la nationalité et le procureur du Roi s’y est opposé (ce qui est fréquent) ? Il y a probablement matière à recours.

Nous vous aidons à préparer le dossier et si le procureur du Roi s’oppose à votre demande de nationalité, nous préparons le recours et le plaiderons, en votre présence, devant le tribunal.

Regroupement familial.

Une personne autorisée au séjour en Belgique (belge ou non) a épousé ou a un projet de cohabitation légale avec un étranger, qu’il soit européen ou non.

Cette situation ouvre le droit au regroupement familial. Nous insistons : c’est un droit !

Mais le dossier doit être minutieusement préparé. Sinon, le droit au regroupement familial est refusé. Et dans ce cas, il faut soit déposer une nouvelle demande soit introduire un recours. Nous vous prenons par la main pour parcourir ce chemin d’avenir, pour vous éviter les nombreux pièges qui l’encombrent. Le mieux est de nous consulter avant de déposer la demande de visa. Mais si vous l’avez déposé seul et que vous recevez un refus, il y a souvent matière à recours.

Asile.

Vous estimez avoir des raisons de craindre dans votre pays des persécutions pour des raisons, politique, religieuses, sociales, d’appartenance à un groupe ethnique ? Vous remplissez alors les conditions pour être reconnu comme réfugié.

Si vous prouvez ces craintes, ou si vous les rendez vraisemblables, vous devriez être reconnu réfugié en Belgique et être autorisé à vous y établir. Nous sommes là pour vous accompagner dans cette démarche. Mais il faut savoir que le parcours est souvent difficile. Nous le suivrons à vos côtés. Et vous aidons, si possible, vous aiderons à avoir un nouveau ‘chez vous’.

Union européenne

Normalement, les ressortissants de l’UE sont autorisés à déménager en Europe comme ils le feraient d’une ville à l’autre dans leur propre pays. Une seule réserve : ne pas tomber durablement à charge du pays dit ‘d’accueil’.

Des questions peuvent parfois se poser en termes de regroupement familial en Belgique entre un européen et un non européen. Bon à savoir : pour le regroupement familial, les européens sont mieux protégés en Belgique que les belges…

Visas d’études.

Celui qui veut suivre des études supérieures en Belgique, est inscrit dans une Université ou une école d’enseignement supérieur et prouve avoir des ressources de 1062€ par mois ( valeur janvier 2026) dispose d’un droit à un visa d’études. Nous insistons : il dispose d’un droit.

Cependant, le parcours est semé d’embuches. L’établissement scolaire choisi est-il un établissement agréé ?,l’administration est-elle convaincue que la demande de visa d’études ne cache pas une autre raison de venir en Belgique ?, l’attestation fournie par le garant qu’il prend en charge les frais de l’étudiant est-elle correctement établie ?

Autant de pièges dans lequel l’étudiant risque de trébucher. Nous vous aidons à préparer votre dossier avant de le déposer. Et si vous l’avez déposé et que vous avez reçu un refus de visa, nous étudions avec vous les possibilités d’introduire un recours.

Régularisation.

Souvent, nous sommes consultés par des personnes qui résident depuis longtemps en Belgique sans papier. Elles veulent que nous introduisions une demande de régularisation. Nous le faisons, mais rarement, parce que si beaucoup de demandes sont introduites, très peu aboutissent à la délivrance d’un droit de séjour.

Par contre, il n’est pas rare qu’au terme d’une discussion, nous nous rendions compte que d’autres pistes peuvent être suivies avec un espoir de succès.